Maîtrise en droit et politiques de la santé
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 45 crédits
- Grade
- Maître en droit
- Trimestres d'admission
- Automne, Hiver, Été
- Régime des études
- Régulier
- Régimes d'inscription
- Temps complet, Temps partiel
- Lieux
- Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil
DESCRIPTION DES CHEMINEMENTS
La maîtrise en droit et politiques de la santé permet un cheminement de type cours et un cheminement de type recherche. La direction de programme peut accorder un changement de cheminement en cours d'études.
Objectif(s) général(aux)
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d’acquérir des connaissances approfondies dans le domaine du droit et des politiques de la santé;
- de maitriser le contexte normatif applicable au monde de la santé en intégrant une réflexion éthique;
- de développer ses habiletés d’analyse critique des enjeux liés au droit et aux politiques de la santé;
- d’intégrer ses apprentissages à sa pratique professionnelle;
- de développer ses habiletés de communication, de proposer des solutions et d’interagir de façon constructive avec les différents acteurs de son milieu.
Objectif(s) spécifique(s)
CHEMINEMENT DE TYPE COURS (LL. M.)
Par la réalisation d’une production de fin d’études supervisée par une directrice ou un directeur, permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :
- d’approfondir ses capacités de recherche et de communication en droit;
- de maîtriser ses habiletés de raisonnement et d’analyse juridiques en contexte de droit et politiques de la santé.
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE (LL. M.)
Par la réalisation d’un mémoire de maîtrise supervisé par une directrice ou un directeur, permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- de maîtriser les habiletés de recherche et de communication en droit et en politiques de la santé en appliquant les principes de rigueur et d’éthique propres à la recherche scientifique multidisciplinaire et en faisant appel à différents cadres d’analyse et de recherche en droit et en sciences humaines;
- d’enrichir les connaissances dans des secteurs de pointe du droit et des politiques de la santé.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 13 juin 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 21 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT750 | Introduction au monde de la santé - 3 crédits |
| DRT753 | Responsabilité médicale et hospitalière - 3 crédits |
| DRT754 | Organisation du monde de la santé - 3 crédits |
| DRT755 | Droit professionnel du secteur de la santé - 3 crédits |
| DRT756 | Politiques de la santé - 3 crédits |
| DRT757 | Droit, éthique et médecine moderne - 3 crédits |
| DRT836 | Méthodologie de la recherche en droit et politiques de la santé - 3 crédits |
Activités pédagogiques à option - 24 crédits
BLOC 1 : Production de fin d'études - 6 à 9 crédits
Une activité choisie parmi les suivantes :
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT837 DRT838 |
Essai - 9 crédits OU Mandat professionnel - 6 crédits |
BLOC 2 : Activités pédagogiques à option - 15 à 18 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT758 | Droit du travail dans le secteur de la santé - 3 crédits |
| DRT759 | Santé et sécurité du travail - 3 crédits |
| DRT760 | Gestion de l'information - 3 crédits |
| DRT762 | Santé publique - 3 crédits |
| DRT763 | Les chartes et le droit de la santé - 3 crédits |
| DRT765 | Économie de la santé - 3 crédits |
| DRT768 | Psychiatrie légale - 3 crédits |
| DRT769 | Droit et politiques pharmaceutiques - 3 crédits |
| DRT777 | Droit des personnes aînées - 3 crédits |
| DRT783 | Droit international de la santé - 3 crédits |
| DRT794 | Stage en droit et politiques de la santé - 3 crédits |
| DRT795 | Éléments de responsabilité médicale avancée - 3 crédits |
| DRT840 | Éthique des sciences de la vie - 3 crédits |
| DRT849 | Brevets, innovation et transfert de technologies - 3 crédits |
| DRT871 | Données numériques et sciences de la vie - 3 crédits |
| DRT872 | Enjeux et perspectives autochtones en droit et politiques de la santé au Québec - 3 crédits |
Les étudiantes et étudiants inscrits à un échange universitaire peuvent également choisir parmi les activités à option suivantes, offertes à l'étranger :
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT788 | Formation internationale en DPS I - 3 crédits |
| DRT789 | Formation internationale en DPS II - 3 crédits |
| DRT790 | Formation internationale en DPS III - 3 crédits |
| DRT791 | Formation internationale en DPS IV - 3 crédits |
| DRT792 | Formation internationale en DPS V - 3 crédits |
| DRT793 | Formation internationale en DPS VI - 3 crédits |
Activités pédagogiques obligatoires - 30 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT727 | Méthodologie de la recherche - 3 crédits |
| DRT767 | Séminaire de recherche - 3 crédits |
| DRT782 | Mémoire - 24 crédits |
Activités pédagogiques à option - 15 crédits
Choisies parmi les activités obligatoires et à option du cheminement de type cours.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 13 juin 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
CHEMINEMENT DE TYPE COURS
- Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne (admission exceptionnelle aux trimestres d’hiver et d’été, sous réserve des places disponibles). La personne candidate internationale est admise au trimestre d'automne seulement à Sherbrooke.
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE
- Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d'automne.
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit
ou
Détenir un grade de 1er cycle dans une discipline ou un champ d'activités approprié pourvu que la candidate ou le candidat possède une expérience jugée valable et pertinente dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Condition(s) particulière(s)
Avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.
Exigence(s) d'admission
La direction de programme peut convoquer les candidates et candidats à une entrevue de sélection afin de déterminer s’ils possèdent les compétences nécessaires à la réussite du programme.
Lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE
L’admission au cheminement de type recherche est conditionnelle au recrutement par la direction du programme d’un membre habilité du corps professoral ayant signifié son intérêt à diriger le projet de recherche.
Document(s) requis pour l’admission
- Une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent son désir de s’inscrire au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé et qui détaille son expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que ses objectifs et les caractéristiques qui justifient ses chances d’exceller dans le cadre du programme;
- Un relevé de notes complet des études universitaires;
- Un curriculum vitæ à jour;
- Trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE
En outre, pour le cheminement de type recherche, la lettre de candidature doit faire état des champs d’intérêt et des objectifs poursuivis dans le cadre du projet de recherche.
Critère(s) de sélection
La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires ainsi que, dans certains cas, sur la base d’une entrevue.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
CHEMINEMENT DE TYPE COURS
Régime régulier à temps complet ou à temps partiel (Campus principal)
Régime régulier à temps partiel (Campus de Longueuil)
CHEMINEMENT DE TYPE RECHERCHE
Régime régulier à temps complet (Campus principal)
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 13 juin 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Pourquoi ce programme
Ce qui distingue ce programme
Le domaine de la santé ne cesse de se complexifier et présente un besoin croissant de spécialistes en droit et politiques de la santé. La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke est la seule au Canada à offrir des programmes d’études supérieures où le droit, les politiques publiques et la santé se combinent dans le but d’étudier les enjeux de manière transversale. La maîtrise en droit et politiques de la santé (LL. M.) permet un cheminement de type cours et un cheminement de type recherche. Que vous soyez juriste ou issu du monde de la santé, ce programme vous outillera pour comprendre une pluralité d’enjeux et pour intervenir efficacement en tant que spécialiste du domaine.
Les forces du programme
- Possibilité pour les étudiantes et étudiants de maîtrise d'étudier en partie à Montpellier et d'obtenir ainsi deux diplômes
- Possibilité d'effectuer un stage au sein du réseau de la santé
- Possibilité d'être assistante, assistant de recherche au sein de la Chaire de droit et gouvernance de la santé ou du Groupe de recherche en droit de la santé de l'UdeS
- Bourses d'admission à la maîtrise de type recherche, dont des bourses substantielles
À propos des cheminements
Cheminement de type cours
Le cheminement de type cours vous permet d’acquérir une solide connaissance des enjeux actuels liés au droit de la santé ainsi que du tissu complexe de politiques et règlements applicables à ce secteur-clé de l’activité humaine. L’apprentissage de cette discipline se fait par l’entremise d’une palette diversifiée d’activités pédagogiques et par la rédaction d’un essai sur un sujet de votre choix. Le cheminement est offert à Sherbrooke à temps complet et partiel, ainsi qu’à Longueuil à temps partiel.
Cheminement de type recherche
La maîtrise de type recherche vous permet d’assouvir votre soif de connaissances pour un aspect particulier du droit et des politiques de la santé tout en contribuant à l’avancement des connaissances dans ce secteur-clé. Ce champ d’études étant vaste, complexe, d’avant-garde et largement inexploré, il regorge de possibilités. Ce programme est appuyé par un financement très généreux provenant de plusieurs sources. Le cheminement est offert à Sherbrooke à temps complet.
Environnement d'études
Étudier à la Faculté de droit, c’est évoluer au sein d’une faculté humaine, pratique et innovante. Forte d’une trentaine d’années d’expertise, la Faculté offre les programmes les plus complets et les plus avancés en droit et politiques de la santé. Au Campus principal de Sherbrooke, les étudiantes et étudiants bénéficient d’un encadrement personnalisé et de la disponibilité du corps professoral. Le Campus de Longueuil, qui dessert principalement des professionnels en exercice, offre des horaires favorisant la conciliation travail-études-vie personnelle.
Secteurs d'emploi
Les possibilités de carrière en relation avec le droit et les politiques de la santé sont nombreuses et variées. Certaines concernent davantage les juristes, d’autres les non-juristes. Voici une liste non exhaustive de secteurs d’activités dans lesquelles évoluent les diplômées et diplômés :
- Cabinets d’avocats
- Établissements de santé
- Contentieux de compagnies œuvrant dans le secteur de la santé (compagnies pharmaceutiques, centres de technologie, etc.)
- Organisations du monde de la santé au Canada et ailleurs dans le monde
- Ordres professionnels
- Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
- Fonction parapublique : sociétés d'État, réseaux de l’éducation et de la santé
- Organisations syndicales
- Organismes à but non lucratif
Autres programmes qui pourraient vous intéresser
Liens complémentaires
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
La recherche
Environnement de recherche
- Programme facultaire de bourses d’études supérieures de type recherche en droit le plus généreux au Québec.
- Collaboration étroite avec votre directrice ou directeur de recherche
- Milieu très dynamique en recherche : conférences, colloques, contrats d’assistanat de recherche, présence d’une Chaire et de groupes de recherche, etc.
- Soutien administratif qui facilite l’avancement des études
- Cadre de vie idéal pour étudier : ambiance conviviale, campus vert, etc.
Financement et bourses
Des bourses pour faciliter vos études aux cycles supérieurs :
Expertise du corps professoral
Regroupements de recherche
Mémoires et thèses d'étudiantes et d'étudiants
Lien complémentaire
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Détails
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.